Conditions générales de vente

Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La Petite Migraine, entrepreneur individuel
SIRET : 99995962000017
Adresse : 42 Avenue du Maréchal Maunoury, 41000 BLOIS FR
Email : lapetitemigraine@gmail.com

(ci-après “le Vendeur”),

et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après “le Client”).

Produits

Le site propose des produits créés et vendus par le Vendeur, notamment :

impressions d'illustrations originales
stickers et produits dérivés

Les produits sont réalisés à la main. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final (couleurs, rendu, etc.).

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de Shopify.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

préparation : 2 à 5 jours ouvrés
livraison : selon le transporteur choisi

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux services postaux ou transporteurs.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception :
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés à la demande du Client (article L221-28 du Code de la consommation), notamment les impressions réalisées sur commande ou les créations personnalisées.

Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit endommagé ou erreur de commande imputable au Vendeur.

Toute demande doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception.

En cas de validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, designs, images et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : lapetitemigraine@gmail.com.